Bilatérales – Politique d’asile: Quelles réponses des partis aux défis de la politique étrangère suisse?
Martin Ruetschi – Keystone
Conférence organisée par FORAUS, en collaboration avec La Suisse en Europe et COSPOL. Retranscription par Laure Badi-Dubois & Adrian Gasser de COSPOL – Comité Science Politique.
Modérateurs
Cenni Najy : Foraus
Jean Zwahlen : Chef du service économique du Département fédéral des affaires étrangères, ancien membre du directoire de la BNS et ambassadeur de la Suisse à l’OCDE. Actuellement membre actif de La Suisse en Europe.
Membres des partis et candidats aux élections fédérales (De gauche à droite de l’image)
Jean Christophe Schwaab (PS) : Candidat au Conseil national
Claude Béglé (PDC) : Candidat au Conseil des Etats et au Conseil national
Florence Bettschart-Narbel (PLR) : Candidate au Conseil national
Valentin Christe (Jeune UDC) : Candidat au Conseil national
Partie I: Les Bilatérales
ZWAHLEN : La Suisse, par son organisation et imbrication au sein de l’Europe a, par le passé, et elle doit continuer à le faire, entretenu des relations de bon voisinage ainsi qu’établi des liens de confiance avec l’Union Européenne. L’organisation dont je suis membre, La Suisse en Europe, se donne pour objectif de présenter une image objective de ce que fait et de ce qu’est l’Europe, à l’opinion publique Suisse, image plus éloignée de la vision négative qui circule actuellement.
CENNI NAJY (Modérateur) : Afin de débuter notre soirée, je m’adresse à présent à nos candidats, en leur posant une simple question : Est-ce que vous vous sentez européens ?
SCHWAAB : Bien-sûr! La Suisse est un modèle réduit de l’Europe, un modèle de ce que l’Europe devrait être. On ne peut nier le fait que la Suisse appartienne à l’Europe par sa proximité géographique et culturelle. Le destin de la Suisses est lié à celui de nos voisins. La question est de savoir si nous sommes juridiquement européens, c’est à dire si notre législation est euro-compatible ?
Etant donné que la majorité des textes que nous édictons le sont, et que les réglementations européennes ont un impact, souvent direct, sur la vie politique et économique suisse, j’estime que nous sommes aussi européens par le droit, mais sans avoir le droit de participer à la prise de décision ! La Suisse subit en quelques sortes les législations de Bruxelles, en s’excluant elle-même
des processus qui y ont cours, ce qui à mon sens représente un véritable manquement démocratique, surtout pour un pays qui attache autant d’importance à la démocratie.
CENNI NAJY (Modérateur) : La Suisse a donc, selon vous, une identité institutionnelle avec l’Europe.
Et vous monsieur Béglé, quel est votre avis ?
BÉGLÉ: Ayant vécu à Bonn, et assez longtemps à travers l’Europe, je me sens européen. Je pense qu’on ne peut pas nier l’appartenance européenne de la Suisse. L’Europe, on parle de ses défauts en oubliant son plus beau succès, éviter la guerre en Europe pendant 70 ans et créer une zone de prospérité dans un environnement de cohérence pacifique ; même si aujourd’hui elle peine à poursuivre son édification. Deux bémols s’ajoutent à une entente parfaite entre l’Europe et la Suisse.
Au niveau institutionnel, premièrement, il faut trouver un moyen d’accorder les deux législations. Deuxièmement, la Suisse ne doit pas se restreindre à l’Europe, le monde du dehors est immense et représente des opportunités également intéressantes. J’ai vécu partout dans le monde et vu les richesses d’ailleurs. La Suisse doit poursuivre son ouverture sur le monde. Oui, nous sommes européens, mais ne bradons pas nos institutions, et ne nous limitons pas à l’Europe, qui n’est, rappelons-le, qu’une partie du monde.
CENNI NAJY (Modérateur) : Une position mitigée donc. Je donne la parole à Florence Bettschart- Narbel.
BETTSCHART-NARBEL : Personnellement, je suis empreinte d’une forte identité européenne. Le mur de Berlin, lorsqu’il fut ouvert en 1989, me procura la joie de découvrir l’Europe de l’Est. La chute du mur était la découverte d’une partie de l’Europe, inconnue ou hostile pour certains. J’avais 18 ans, et j’étais curieuse de découvrir cet univers qui nous était resté inaccessible si longtemps, et pourtant si proche… En 1992, la première fois que j’ai voté, le sujet de l’initiative était l’adhésion de la Suisse à l’Espace Économique Européen (EEE). Nos espoirs d’ouverture furent douchés par le refus du peuple, résultat de l’intense campagne que mena l’UDC à son encontre. L‘Europe appartient à la problématique politique qui traverse notre pays, nous ne pouvons le nier. Ailleurs, par exemple aux USA, on prend les étrangers suisses pour des européens. La Suisse est située au milieu d’un continent, où elle n’est pas seule, et ne peut survivre seule et isolée.
CENNI NAJY (Modérateur) : Et vous monsieur Christe, vous sentez-vous européen malgré la position
claire de votre parti sur la question ?
CHRISTE : Je ne me sens pas politiquement européen, mais culturellement et historiquement. Oui, dans sa culture, la Suisse est affiliée à l’Europe, notamment par sa position centrale sur le continent. Je ne compte pas m’étendre sur les éléments justes qui ont été dits auparavant. Toutefois, monsieur Schwaab a affirmé que la Suisse était le modèle réduit de l’Europe, mais en réalité, elle est le modèle de ce que l’Europe ne fait pas et n’est pas! Le Processus qui nous a conduit là où nous sommes a pris un temps, c’est certain. la Suisse a dû unifier sa monnaie et établir la libre circulation entre les cantons. Aujourd’hui, l’UE, dans sa politique budgétaire, monétaire et régionale, avance sur certains dossiers au pas de charge, au mépris des décisions populaires, ce qui n’est pas encore le cas de notre pays. L’Examen d’euro-compatibilité, que mènent le Conseil fédéral et le Tribunal fédéral, n’est pas une mauvaise chose en soi, mais devrait être retravaillé sur certaines questions.
CENNI NAJY (Modérateur) : Monsieur Béglé, vous avez dit que la Suisse est imbriquée dans l’Europe, néanmoins, sans en faire véritablement partie. Que gagne la Suisse de sa position actuelle, c’est-à-dire de ne pas appartenir au système mais collaborer avec lui ?
BÉGLÉ: La Suisse a tout à gagner de sa position actuelle. Ces accords bilatéraux sont un ensemble disparate d’accords qui n’ont pas grand chose à voir les uns avec les autres. Prenez pour exemple les accords sur le transport aérien, qui harmonisent les juridictions en vigueur dans tous les états européens, et que la Suisse a également ratifiés. On ne peut pas imaginer des règles sur cette thématique qui soient différentes en Suisse et en Europe! Cet accord multilatéral européen est d’abord technique avant d’être politique. Je considère que les Bilatérales sont une richesse pour notre pays, car elles nous amènent des travailleurs pour les jobs que les Suisses ne veulent pas faire. C’est une richesse pour notre système. La Suisse importe notamment des talents, dont notre système a vitalement besoin, comme les médecins, les ingénieurs et les spécialistes de tous les domaines. La hausse en milieu universitaire illustre bien ce propos ; des 15% de 2002, plus de 30% de nos immigrants sont actuellement des universitaires. Les Bilatérales ont donc des bienfaits que notre économie devrait se garder de révoquer.
Mais comme tout accord, il est logique que la Suisse vienne à y trouver des désavantages également. Les paysans suisses souffrent par exemple de l’entrée sur le marché, de produits agricoles européens moins chers. Mais le bilan d’ensemble reste très positif! L‘ensemble des accords bilatéraux a permis un milliard d’exportations de recettes par jour, chiffre dont nous étions loin il y a quelques années! Je ne crois pas que l’UE ait intérêt à faire sauter les Bilatérales, mais nous non plus! Pour nous, les Bilatérales sont vitales, pour eux, elles sont nécessaires, ce qui nous octroie une marge de manœuvre.
BETTSCHART-NARBEL : Mon avis sur la question est clair. Il faut défendre à tout prix les Bilatérales. L’augmentation des exportations a été intense depuis leur entrée en vigueur. Après le vote de 1992 sur l’adhésion à l’EEE, la Suisse a vécu une époque de stagnation économique. Les Bilatérales ne signifient pas une menace pour notre pays, elles ont engendré le retour à une
prospérité nouvelle et mis fin à la stagnation. Elles ont stimulés la création d’emplois, plus de 600’000 depuis 2001, et ont permis de garder une excellente qualité de l’emploi par rapport au reste de nos voisins. Les chiffres le prouvent, les Bilatérales ont permis la prospérité Suisse. Une incertitude vient compromettre ces acquis, le vote du 9 février sur l’immigration de masse. Depuis son acceptation, moins d’entreprises viennent s’installer en Suisse. Rajoutez à cela la question du franc-fort, rendant la perspective pour notre économie plutôt difficile.
CENNI NAJY (Modérateur) : Monsieur Christe, est-ce que l’UDC met en danger la prospérité de la Suisse avec ses initiatives?
CHRISTE : Dans la mesure ou l’initiative est acceptée par le peuple et les cantons, on peut se demander qui met en danger quoi. Je souhaite clarifier rapidement un point. Les Bilatérales ne sont pas un cadeau que l’Europe bienveillante ferait à la Suisse, ce sont des accords qui se font dans l’intérêt des deux parties. Pour exemple les AOP, l’appellation d’origine protégée placée sur certains produits… Et bien figurez-vous que la Suisse en a 30, et l’UE 1’200 ! Parlons de la prospérité économique d’après 1992. Madame Bettschart-Narbel a dit que la situation économique était désastreuse et qu’elle avait empirée jusqu’à la signature des Bilatérales. Il ne faut pas confondre causalité et corrélation. La Suisse d’après 1992 était dans un contexte de problèmes bancaires, ses dettes ont explosé, et l’économie s’est assainie économiquement toute seule sans l’aide extérieure. Nous avons relancé et dynamisé l’économie par la création de startups et à travers le partenariat public – privé, axant nos efforts sur le développement, et obtenant ainsi des résultats, toutefois moins glorieux que ceux de l’UE. Mais, la Suisse a buché dur en espérant avoir des résultats plus tard, et c’est pourquoi elle a décollé économiquement dans les années 2000. La situation après les Bilatérales s’est-elle vraiment améliorée ? Vous n’êtes pas sans ignorer non plus que les exportations de la Suisse ont connu un accroissement ralenti depuis l’introduction des Bilatérales I.
SCHWAAB: Et voilà le conte de la fourmi Suisse, qui bossait dans les années 90’s à côté de la cigale européenne. Mais monsieur Christe ne nous dit pas que lorsqu’il fallait voter des crédits pour l’innovation et la formation, l’UDC était systématiquement contre, il s’est bien gardé de nous le dire, ça.
J’aimerai revenir sur la libre circulation. Les travailleurs et les étudiants en ont profité. Elle représente un acquis pour les salariés, alors qu’autrefois c’était un privilège pour les plus fortunés à qui on ne demandait pas une maîtrise de la langue pour venir. Pour montrer la situation de l’époque, je me permets un exemple. Avant la libre circulation, contrats de travail étaient liés au permis de séjour, c’est-à-dire que déplaire à son patron, comme demander à être augmenté, engendrait une perte de l’emploi, et donc du droit de séjour en Suisse. Le pays avait également plus de sous-enchère salariale que maintenant, comme les contrats saisonniers.
La Libre circulation a permis une hausse de la main d’œuvre, quasi vitale. L’ALCP est déterminante pour la prospérité, surtout pour de nombreuses branches, où il existe une pénurie de main d’œuvre qualifiée. Imaginez le CHUV tourner sans tous ses employés d’origine étrangère, ou la place bancaire genevoise rester compétitive, alors qu’elle a besoin d’experts des USA ou de Singapour ! La fin de l’ALCP pourrait signifier le risque de délocalisation de ces experts vers d’autres places financières
plus dynamiques, comme celle de Dubaï. Un contingentement est donc ouvertement dangereux pour cette main d’œuvre, qui non seulement vient d’Europe, mais également de pays-tiers. De plus, nos places financières sont régies par deux principes : la stabilité et la prévisibilité. Ceux-ci sont nécessaires pour qu’une entreprise accepte d’effectuer un investissement. La fin potentielle des Bilatérales, conjugué au franc-fort, viendrait compromettre ces deux principes.
CENNI NAJY (Modérateur) : Revenons à l’initiative du 9 février. Que s’est il passé ce jour-là? Est-ce
que le peuple a été trompé? Quel signal politique doit être retenu?
BÉGLÉ: L’initiative du 9.2 était une ogive à tête multiple! On ne savait pas sur quoi on votait. La thématique englobée était trop large. Les bourgeois ont pourtant insisté sur le danger de cette initiative pour les Bilatérales C’est un problème qui devient récurrent en politique suisse, les initiatives qui traitent de plusieurs sujets à la fois! Les électeurs ont de la peine à comprendre les imbrications entre les différents enjeux.
Le résultat de l’initiative du 9.2 est émotionnel, pour un enjeu pourtant technique, mais les gens ne le
comprenaient pas! Le peuple ne comprenait pas l’impact de l’initiative comme entrave au commerce. Il n’était pas conscient des conséquences de ce sur quoi on votait. Le conseil fédéral était en difficulté, car ne pouvait pas déjuger le peuple, qui est le souverain, mais ne pouvaient pas non plus mettre en cause les traités internationaux, qui avaient été travaillés durant des années. Il était dans une situation d’impasse.
CHRISTE : J’aimerai émettre une réaction quant à l’ogive à tête nucléaire évoquée précédemment. De quels salariés parle-t-on? S’agissant de la libre circulation, elle ne concerne que les salariés européens. On ne parle pas des salariés suisses. Quant à l’importation de talents, la Suisse a en effet pris l’habitude de puiser parmi la main d’œuvre qualifiée d’Europe, engendrant la fuite des cerveaux chers des pays européens. Est-ce justifié, sachant que ces pays ont financés les médecins qualifiés qui viennent en Suisse? Il faut être conséquent! Monsieur Schwaab, vous, un PS, défendez la place financière genevoise? J’aimerais préciser que l’initiative 1:12 de votre parti aurait eu un impact pire sur la place financière que la votation sur l’immigration de masse.
Concernant les accords bilatéraux, je crois qu’il faut relever une chose sur l’ALCP, c’est que les conditions en place ont fondamentalement changé. En 1999, lorsque le peuple a voté sur l’instauration de celui-ci, le conseil fédéral évoquait l’arrivée de travailleurs hautement qualifiés. On annonçait 8 à 16’000 personnes chaque année! Aujourd’hui, ces travailleurs sont 10 fois plus
nombreux, ce qui m’amène à une question: Soit le peuple a été trompé par la marchandise en 1999, soit la bête a échappé à son maître. Il est toujours possible de renégocier son contrat; la Suisse a été trompée, et elle peut le faire pour l’ALCP.
BETTSCHART-NARBEL : En tant que parti qui défend les Bilatérales, la suspension de ERASMUS et Horizon 2020 était une surprise pour moi. La classe politique n’était pas au courant de cet impact. Le titre de l’initiative était trompeur, il y a eu clairement un défaut de communication. Précisons que les cantons qui reçoivent le plus de travailleurs étrangers ont balayé l’initiative, paradoxal, non ? On aurait dû plus s’impliquer dans l’initiative afin de la combattre, on paie aujourd’hui les pots cassés…
CENNI NAJY (Modérateur) : Nous sommes-nous réveillé trop tard sur la question ?
BETTSCHART-NARBEL : Inutile de revenir là-dessus, le peuple a accepté l’initiative. Je suis entièrement d’accord avec certains arguments précédemment évoqués. Les hôpitaux ne tourneraient pas sans main d’œuvre étrangère. Ce n’est pas une question de dumping salarial, mais de défaut de main d’œuvre, et une question de personnes prêtes à venir travailler. Mais attention! Je ne dis pas que le dumping salarial est une chose positive. Combattre le dumping est utile à l’économie. Mais je ne vois pas le lien qu’il entretient avec les Bilatérales.
SCHWAAB : À mon sens, la défaite lors de l’initiative s’explique par l’absence de mesures d’accompagnement. Les autorités doivent prendre les peurs des gens en compte, car ce sont des peurs légitimes. Les votes européens précédents le montrent bien; si l’on explique aux gens qu’il y a un risque de sous-enchère salariale, les autorités répondent par des mesures d’accompagnement.
Lors de précédentes initiatives qui concernaient des thématiques de type migratoires, le Conseil Fédéral avait pour stratégie de faire édicter, par voie parlementaire, des mesures d’accompagnement pour les salariés suisses, afin de les rassurer et de favoriser l’immigration. Antérieurement à la votation du 9 février, aucune mesure d’accompagnement ne fut acceptée au parlement, et ceci notamment à cause des blocages systématiques de la part de l’UDC, lorsque des textes de lois favorisants les salariés suisses étaient à l’ordre du jour. Ceci a provoqué la victoire de cette initiative maléfique!
CENNI NAJY (Modérateur) : Monsieur Christe, que répondez vous à l’hypocrisie dont on vous accuse? Êtes-vous pour ou contre les mesures d’accompagnement ?
CHRISTE : J’aimerai clarifier ce que Monsieur Schwaab et Madame Bettschart-Narbel ont évoqué précédemment. La société marcherait, et marchait très bien sans l’ALCP! On a besoin de main d’œuvre étrangère, effectivement, mais nous n’avons pas forcément besoin d’ALCP.
Pour en revenir au dumping, le PS est effectivement le champion incontesté des mesures d’accompagnement, car il propose plein de mesures lourdes en bureaucratie et extrêmement chères. Et le PS aujourd’hui, voudrait réglementer l’économie ? Pour parler de l’ALCP, j’aimerais poser une question : Pourquoi laisser entrer tout le temps n’importe quel travailleur en Suisse, pour ensuite
appliquer des mesures contraignantes et anti-libérales dans notre système, alors que l’on pourrait simplement contrôler et réguler les arrivées à la frontière, qui somme toutes sont un frein logique, pour des travailleurs et immigrants qui arriveraient dans un système réellement libéral?
CENNI NAJY (Modérateur) : Madame Bettschart-Narbel, votre avis ?
BETTSCHART-NARBEL : La différence entre la Suisse d’avant les Bilatérales et la Suisse de maintenant, c’est que les normes juridiques pour obtenir un permis de travail en Suisse sont largement facilitées, et notamment pour les frontaliers. Autrefois, l’obtention d’un permis de travail pour des citoyens français était très compliquée, nécessitant des démarches bureaucratiques longues et lentes à effectuer ; le défi était tel, qu’il existait même des bureaux de juristes et avocats spécialisés dans l’obtention de permis de travail suisses! Grâce aux accords bilatéraux, ce long processus a été simplifié et a dynamisé l’économie. Les entreprises pouvaient employer plus facilement. L’argument de Christe sur la lourdeur bureaucratique est pour le moins étrange.
BÉGLÉ: Lors de l’initiative, il y avait en effet trop peu de mesures d’accompagnement. Renforcer ces mesures, c’est en effet réduire les peurs. Il y a 3 éléments qui se sont interconnectés lors de l’acceptation de l’initiative du 9.2 : L’Insécurité quant à l’emploi des Suisses, deuxièmement, une sorte de fierté nationale propre à une identité suisse, et enfin, la peur de l’autre, de l’inconnu et de la globalisation, la peur du « tout fout le camp ». Le 9.2 a été un vote pour ainsi dire, réflexe, qu’il faut dédramatiser.
SCHWAAB : Pour revenir aux propos de monsieur Christe, exiger que les gens paient l’AVS ou bénéficient de salaires corrects fixés par des conventions collectives, ce n’est pas de la bureaucratie! En revanche, si vous prenez, disons, un plombier polonais, excusez-moi de la catégorisation, et que vous exigez que celui-ci travaille en Suisse aux conditions des Suisses, pour éviter que les salariés suisses ne subissent la sous-enchère, cela constitue une bureaucratie nécessaire socialement.
CENNI NAJY (Modérateur) : Pour en revenir sur l’initiative, celle-ci est actuellement en période de mise en application. Mais elle soulève de nouvelles problématiques. En effet, comment se fixent les plafonds de contingentement, selon les besoins de l’économie? Et si c’est le cas, qui fixe les intérêts économiques de la Suisse et comment le fait-il? Un chiffre de contingentement a été lancé par Adrian Amstutz, conseiller national bernois de l’UDC, qui a dit qu’il faudrait compter 30’000 travailleurs supplémentaires par an en Suisse. C’est un peu la cacophonie chez l’UDC ! Certains comptent, tandis que d’autres promettent le bien-être de l’économie.
CHRISTE : Personne n’a dit que l’application de l’initiative serait facile. Il n’y a pas de réponse toute faite à votre question. Il y aura besoin d’un deuxième vote pour clarifier l’objet, c’est inévitable. Qui est l’économie ? Comment peut-on dire quels sont les intérêts globaux pour l’économie suisse ? Dans la perspective de l’application, il faudra vraisemblablement consulter les cantons, les associations économiques et les entreprises, selon les perspectives économiques. Il faudra imaginer comment l’économie suisse va se comporter. Être proactif plutôt que réactif. S’agissant des permis de travail, abroger l’ALCP ne veut en aucun cas dire qu’il faille revenir au système qui était en place avant! Il y a des systèmes, comme celui des USA, ou encore le permis à points institué au Canada, et dans lequel on analyse la demande de permis en fonction de critères définis. On analyse ce que les travailleurs font, et en fonction des points qu’ils obtiendraient, ils auraient le droit à un permis de séjour. Et ceci dans un système souple et flexible.
CENNI NAJY (Modérateur) : Vous désirez intervenir monsieur Schwaab ?
SCHWAAB : Concernant la mise en place de l’initiative, les initiant eux-mêmes ne savent pas comment ils comptent le faire! L’UDC délègue toutes les questions d’application au parlement. Quel manque de respect pour le peuple, surtout après le déluge qu’ils ont provoqué! Concernant le cas de l’agriculture, ce domaine s’apprête déjà à dévorer la moitié du quota dont parle l’UDC! L’agriculture, qui a un lobby très fort et bat les nouvelles technologies, a peu de chances de croissances selon les méthodes proposées par eux, et est vouée à disparaître progressivement.
BÉGLÉ: Pour régler la crise avec l’UE, je ne vois qu’une solution, créer un nouvel article constitutionnel qui statuerait un principe de rapports de bons voisinages avec nos voisins. L’initiative RASA ne servira à rien. On sait que les Bilatérales concernent deux perspectives, les questions de principes et la thématique économique. Au niveau européen, le durcissement infligé à la Suisse après la votation est avant tout lié à une question de principe. En effet, les Bilatérales en Europe ont favorisé la construction européenne et institué la liberté au sein de l’Union. Après réflexion, Il nous apparaît que la composante économique est essentielle dans ce débat, qui tourne beaucoup trop autour de la question de principe. Une discussion autour du contenu des Bilatérales sous cet aspect n’est donc pas inutile. Dans la conduite des nouveaux accords, dans le cas de l’abandon de l’ALCP, il faudrait faire un accord package deal avec l’UE plutôt qu’une négociation au cas par cas. Dans cet accord, qui prendra certainement plusieurs années, il y aura un certain nombre de plafonnement que l’Europe va introduire, elle aussi, dans le cadre des réfugiés. Les négociations de contingentements deviendront multilatérales au niveau européen, et ne concerneront pas seulement la Suisse.
BETTSCHART-NARBEL : Ce sera difficile, nous sommes dans une situation d’impasse depuis le 9 février. Il faudra sans doute la conclusion de nouveaux accords bilatéraux. Jacques de Watteville, nommé à la tête des négociations, est confronté à une tâche périlleuse. Quant aux parlementaires, ils doivent à présent trouver des biscuits pour contenter les membres de l’UE. RASA, sera de toute façon votée par le peuple suisse, et il est délicat de faire revoter une initiative…
CENNI NAJY (Modérateur) : L’UE exige un accord cadre pour poursuivre les Bilatérales ? Quel serait l’intérêt pour la Suisse d’un accord institutionnel de ce type?
SCHWAAB : Dans le cas où l’UE demande que toute négociation soit rediscutée et couplée à une décision constitutionnelle, et si on veut défendre les Bilatérales, pour renégocier quoi que ce soit, il faudra bien accepter les conditions et sujets traités de notre partenaire de négociation. Lorsque vous avez cette multitude d’accords qui traite de sujets faramineux, c’est compliqué de savoir quelles sont les prérogatives de l’instance qui traite les différends. Tout en tenant compte des positions des deux parties, il faudra trouver un mécanisme clair de négociation.
BÉGLÉ: Oui. Mais, il est très délicat de devoir renoncer à sa souveraineté. La Suisse est aujourd’hui en dehors de l’UE, il y a donc un équilibre à trouver. L’UE, de son point de vue, a un pour problème fondamental la construction européenne, et non un problème avec la Suisse. Nous agissons comme mauvais exemple pour les autres états membres. Si les milliers de textes de lois de l’UE qui s’édictent et s’appliquent directement aux pays membres devaient être négociés au cas par cas, et séparément, l’organisation de l’UE deviendrait ingérable. Il est notamment difficile d’obtenir un consensus européen ; preuve à l’appui, les discussions sur la répartition des quotas de réfugiés syriens. A chaque discussion surviendraient des tensions entre le nord-sud, ou l’ouest-est. Pour eux, c’est intenable d’avoir une Suisse qui négocie chaque accord, car cela compromet la primauté de leur droit sur les États membres.
BETTSCHART-NARBEL : Je partage ces arguments. Il faut une discussion. Le peuple devrait de toute façon voter pour un potentiel accord cadre avec l’UE.
CHRISTE: J’aimerais dire un mot sur cet accord cadre, et sur certains points que devrait contenir un tel texte. Sur le principe d’harmonisation technique, je ne suis pas du tout contre, tout le monde y gagne! J’imagine mal la circulation aérienne sans de tels accords. En revanche, l’harmonisation politique est, évidemment, une problématiques plus marquée. Dans un tel cadre, il faut se battre pour que la Suisse ait son mot à dire. La problématique rejoint le cas des juges étrangers, qui représentent une ingérence dans nos cours de justice. Et concernant la reprise du droit européen, notre juridiction est déjà extrêmement euro-compatible, alors que la Suisse n’est pas membre de l’UE ! Dans la conduite des négociations, il faudrait qu’elles soient vérifiées, non pas par la Cour européenne, mais par un tribunal d’arbitrage indépendant.
ZWAHLEN (Mot de fin): Tout d’abord, nous sommes impliqués dans un débat où nous négocions comme si nous étions souverains. La Suisse est isolée dans la pratique. J’ai participé aux négociations du G20, et personne ne m’a laissé la parole, moi, le représentant de la Suisse. Voilà où en est l’état des négociations internationales. La Suisse n’est pas en position de force, elle est demandeuse. L’UE ne veut pas négocier dans ces conditions.
Quant au droit d’initiative, on en fait désormais un usage abusif. L’Initiative, originellement parlant, donnait l’occasion aux partis qui n’étaient pas représentés et qui n’avaient pas l’occasion de s’exprimer dans les instances décisionnelles, de mettre à l’agenda des thématiques sur des points fondamentaux touchant la politique et la société Suisse.
De plus, l’initiative de l’UDC, du 9 février, avait 2 objets, l’immigration de masse et la primauté citoyenne suisse sur le marché du travail. C’est un déni démocratique! L’Initiative aurait dû être annulée, car la constitution prévoit que l’initiative populaire ne doit porter que sur un seul objet. Venons aux accords bilatéraux. La Suisse est demandeuse pour les accords bilatéraux, concernant des accords sur l’agriculture, la santé, le passeport européen ou encore l’électricité. Depuis l’initiative, les places de travail actives sont en train de partir. L’immigration que nous recevons de l’UE est essentiellement qualitative. Non seulement nous ne formons pas assez, mais nous n’avons pas la capacité de former plus. Dans un bureau que je visitais parfois, sur 1’000 personnes, il y avait plus de 80 nationalités! Nous voulons nous priver de cette main d’œuvre, nous jouons un jeu de personnes gâtées. La Silicon Valley importe de la main d’œuvre hautement qualifiée provenant d’Asie, ce qui forge son dynamisme. La qualité de l’enseignement dans les Hautes Écoles est en train de baisser. De plus, avec le retour des permis de travail contraignants, nous nourrissons une incertitude et une instabilité économique considérable.
Partie II: L’immigration et les réfugiés
CENNI NAJY (Modérateur) : Venons-en à présent au deuxième thème de notre débat, sur notamment la politique d’asile menée par la Suisse face à l’afflux de réfugiés syriens. Quand on voit les chiffres de l’immigration, on peut se demander si la Suisse en fait assez.
BÉGLÉ: La taille du phénomène migratoire est considérable, au point de parler de problème. Personne ne sait et peut prédire sur quoi cette crise va déboucher. L’afflux actuel de réfugiés n’a de plus rien à voir voir avec les insuffisants 1’500 syriens que le Conseil Fédéral s’est proposé d’accueillir. Parler d’immigration massive, c’est aujourd’hui faire le lien avec la guerre qui sévit au Moyen-Orient, plus précisément en Irak et en Syrie, des pays culturellement très riches. Le conflit peut potentiellement s’étendre et embraser la région, ce qui pourrait créer une zone de trouble où vivent plusieurs dizaines de millions de personnes, ce qui engendrerait de plus en plus de réfugiés.
Ce problème fondamental appelle à notre devoir moral d’accueillir les réfugiés, mais la quantité est telle, que nous n’avons pas aujourd’hui une solution viable quant à la capacité à accueillir autant de réfugiés en si peu de temps. Ce qui compte actuellement, ce n’est pas vraiment ce qu’un réfugié fuit, mais ce qu’il apporte. Il est toutefois difficile de distinguer un réfugié économique d’un réfugié climatique.
CHRISTE: Il faut faire attention de ce sur quoi on parle. Ce qui se passe actuellement, est une tragédie absolue, qui touche le cœur de tout homme. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés établit une distinction entre les migrants de guerre, et les migrants de type économique. Le principe de réfugié comprend les individus fuyant un régime où ils sont en danger par la perpétration de la violence, c’est le critère principal. Ceux qui fuient la Syrie sont-ils des réfugiés ? Oui, cela ne fait pas le moindre doute. Mais ces syriens qui fuient passent par des états voisins, comme la Turquie et le Liban, qui sont tout de même des états de sécurité. Les syriens qui arrivent en Suisse ne sont plus vraiment des réfugiés politiques, étant donné qu’ils viennent de transiter par des états européens sûrs et économiquement prospères.
Ma foi, il faut recueillir les réfugiés politiques, mais également limiter quantitativement l’entrée aux requérants d’asile de type économique, qui auparavant sont passés par des pays prospères! Accueillir tous ces gens, comme par exemple les familles nombreuses, est une bonne chose en soi, mais tous ne doivent pas être accueilli. La majeure partie peut rester dans les camps de réfugiés établis dans les états voisins, comme la Turquie et le Liban. Il faut tenir compte des réalités du terrain.
SCHWAAB : La crise est d’une grande ampleur, elle entraîne le besoin d’une mise en place de moyens extraordinaires! La majorité des réfugiés Syriens sont effectivement stationnés dans les pays voisins de la Syrie. C’est aujourd’hui la 4ème génération de réfugiés, faisant de ces camps de véritables villes permanentes.
Monsieur Christe, croire que laisser ces gens dans ces camps consiste en une mesure sans dangers est une preuve flagrante de votre incompréhension des causes des dangers du Moyen Orient ! C’est faire preuve de déni de réalité! Je me réfère aux groupes terroristes sévissant dans la région. Il faut considérer le système de Dublin actuel, statuant que le 1re pays d’arrivée d’un réfugié devrait prendre en charge son accueil dans l’UE, comme une politique inadaptée à la situation exceptionnelle d’aujourd’hui ! Par exemple en réduisant le temps d’attente administrative nécessaire à l’octroi d’un permis. Je tiens quand même à relativiser l’arrivée des réfugiés, comme quelque chose qui n’est de loin pas insurmontable.
La Suisse a tout de même accueilli 30’000 réfugiés lors de la guerre des Balkans! A une époque où les partisans de l’état islamique ne décapitaient pas encore les vierges blondes comme sur les affiches de l’UDC. Le PS est partisan d’une nouvelle loi, raccourcissant de 60% la durée des procédures ; le requérant ne recevrait pas l’asile si il n’était pas réellement en danger de mort. Tous les partis du Parlement, sauf l’UDC, ont soutenu cette législative, qui prétendait trier rapidement, excusez-moi du terme, et prendre des décisions rapides pour les personnes ; le concept était d’intégrer vite, et de ne pas donner de faux espoirs aux autres.
CHRISTE : S’agissant des accords de Schengen-Dublin, on voit clairement des incohérences. Les pays au front de l’Europe, comme l’Espagne, l’Italie ou la Grèce, ont dû suffisamment accueillir alors qu’ils traversent des périodes économiques compliquées. Le problème, c’est que l’on dénature Schengen-Dublin si on commence à procéder à des quotas. L’accord stipule que le premiers pays de l’Union par lequel passe un réfugié sera celui par lequel il sera pris en charge. On est passé implicitement d’un système de responsabilité des pays européens, à un système de mutualisation des risques, où peu importe combien de réfugiés arrivent en Europe, puisqu’ils seront répartis selon les États membres. Schengen ne nous a pas amené plus de sécurité comme cela fut promis, le résultat ne correspond de loin pas aux promesses qui nous furent faites. La question que je me pose est de savoir si il y aura plus de demandeurs d’asile dans le cas d’une sortie des accords.
CENNI NAJY (Modérateur) : Monsieur Béglé, un mot sur la politique d’asile menée par notre pays.
BÉGLÉ: La Suisse a un ensemble de bonnes mesures et d’applications efficaces, mais uniquement quand « il fait bon temps ». Le cas du Kosovo le prouve, le système actuel est un bon système, il suffisait de 48 heures pour traiter un cas de demande d’asile, et la Suisse a contribué au développement de ce pays et de bien d’autres. Pourtant, ce bon système a besoin d’être amélioré.
Actuellement, nous vivons dans un contexte de changement des paradigmes. Qu’est ce qu’est devenue la guerre ? La notion même de guerre est bouleversée ; la distinction entre conflit intérieur et conflit armé, entre des acteurs étatiques qui n’ont pas de territoires et ceux qui en ont, la confusion est devenue grande. La guerre en Syrie et son contexte sont extrêmement compliqués, et je ne suis pas sûr qu’une solution puisse être trouvée. Les USA ont d’ailleurs mal compris la réalité du Moyen-Orient. Avec les conflits probables qui vont découler de la chute logique de Daech, conflits entre acteurs voulant se répartir le pouvoir de la région, nous nous trouvons bien loin d’une solution viable au conflit.
Parlons des réfugiés. Les gens qui sont stationnés deviennent des assistés, et ayant travaillé au CICR je sais de quoi je parle, on ne doit pas favoriser ce genre de situation, qui ôte toute dignité humaine! Les accords Schengen-Dublin ont été clairement dépassés par la crise. Le système est en train d’imploser, il faut par conséquent, au niveau de l’Europe et de la Suisse, établir des nouvelles règles en matière d’asile. Il faut par exemple raccourcir le temps de décision, et favoriser l’intégration des personnes accueillies.
Sujet fondamental, l’intégration réussit plutôt bien à la Suisse, elle est la championne d’Europe! Sa réussite est telle, que l’on retrouve des étrangers plus chauvins que les suisses eux-mêmes! L’accueil de réfugiés de Syrie et d’Afghanistan, avec un écart culturel plus grand que les réfugiés balkaniques, va sous-entendre un effort supplémentaire.
CENNI NAJY (Modérateur) : Et concernant l’Aide au développement, estimez-vous que la Suisse en fait assez ?
SCHWAAB : Le PS milite pour un investissement augmenté de 0,7 % du PIB dans l’aide au développement, et ceci indépendamment de la crise migratoire, car ce sont deux problèmes séparés ;l’aide au développement n’arrangera pas la crise de Syrie.
CHRISTE: Dans cette crise d’une ampleur inouïe, le HCNUR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) manque de beaucoup de fonds. Mais j’aimerais juste rappeler que la Suisse en fait passablement par rapport aux autres pays européens. Je ne suis pas partisan d’une hausse de l’aide au développement, dans la mesure où nous ne savons pas si cet argent est réellement bien utilisé. Beaucoup de ce capital est détourné ou passe par la corruption!
BETTSCHART-NARBEL : La question n’est pas de savoir combien de migrants accueillir, mais plutôt comment les accueillir ? Il faut leur offrir des structures d’accueil dans les école et sur le marché de l’emploi. Lorsque nous connaîtrons nos réelles capacités d’accueil, nous pourrons leur pourvoir un avenir et un présent décents.
SCHWAAB : Les cours de langue et d’intégration marchent d’ailleurs très bien! Il faut continuer à soutenir ces programmes, et ceci un peu plus intensivement dans les prochaines années.
BÉGLÉ: J’ai une idée de système d’intégration. Dans un 1er temps, le réfugié est pris en charge pendant 6 semaines, où il recevra des mesures de santé de base. Cette période sera marquée par des admissions temporaires; les enfants iront dans des écoles temporaires, où on leur parlera dans leur langue maternelle, les adultes feront des stages pour éviter l’oisiveté. Au bout des 140 jours, tout sera entrepris afin de les aider à s’intégrer. Avec cette méthode, nous pourrions espérer un nombre toujours plus important de réfugiés employés. Ils seraient en outre encadrés par des parrains suisse volontaires, qui se chargeraient bénévolement de leur apprendre nos coutumes et nos traditions.
FIN
Laure Badi-Dubois & Adrian Gasser
