Le système bancaire à l’épreuve de la démocratie

Actuellement en Suisse, le terme de monnaie s’entend presque quotidiennement, en particulier en raison de l’initiative monnaie pleine – mais que signifie-t-il ?

Tout d’abord, il faut savoir que la monnaie peut être considérée de deux manières – comme une marchandise ou comme une dette. Cette première conception apparente la monnaie à un bien échangeable, alors que la deuxième accentue le rapport social constitué par le crédit. Dans sa première assertion, la monnaie constitue le pouvoir d’achat généralisé – ce que l’on qualifie alors de monnaie est échangeable contre n’importe quel bien, service ou produit, à n’importe quel moment et avec n’importe qui. Ainsi, tout bien est effectivement investi d’une caractéristique d’échangeabilité, mais pas à la même échelle – un bien n’est pas échangeable de la même manière qu’un autre. L’on nommait donc monnaie tous les biens facilement échangeables, et aujourd’hui cette appellation est principalement administrée aux billets de banque et aux pièces de monnaie (monnaie fiduciaire légale) ainsi qu’aux crédits (monnaie scripturale). Dès lors, cette monnaie permet aux personnes qui en sont détentrices de satisfaire leurs besoins.

La deuxième conception de la monnaie se rapporte à un moyen d’ « organiser les règles du jeu économique », autrement dit à l’analyse de la circulation de cette dernière entre plusieurs entités. Les banques créent la monnaie scripturale sous forme de crédit aux entreprises et aux ménages (et même à l’État), – et l’État, par l’intermédiaire du mandat de la banque nationale, crée la monnaie fiduciaire. La production des entreprises nécessite des ressources, des capitaux, qui serviront à investir dans les forces productives, notamment les machines, mais aussi à payer des travailleurs salariés. Ces derniers – en tant que ménage –, une fois leur salaire touché, iront déposer leur argent à la banque. Les ménages utilisent la monnaie comme moyen de paiement, mis à disposition par leur banque, à travers un compte courant, tout en permettant l’épargne. Ils achètent des biens aux entreprises, qui elles se servent de cet argent pour rembourser leurs dettes auprès des banques, et inversement, les salariés se servent de leurs revenus pour rembourser leurs éventuels crédits. On appelle la monnaie créée par les banques par ce système des crédits la monnaie ex-nihilo – elle existe uniquement par les prêts effectués par les banques, et vient en quelque sorte de nulle part. Une fois la dette remboursée à la banque, cet argent n’existe plus – on dit qu’il « se détruit ».

De nos jours, ce sont ces deux types de monnaie que nous rencontrons – la monnaie liquide et la scripturale. En Suisse, l’argent liquide, émit par la banque nationale suisse (BNS), représente un peu moins des 10% de la monnaie en circulation dans le pays, là où le reste est de la monnaie scripturale émise par les banques privées grâce au système de crédits. Existant deux types de monnaie, il existe aussi deux manière d’en créer. La première consiste en un « monopole d’émission de la banque centrale » s’appuyant sur la monnaie fiduciaire légale. L’initiative cherche à renforcer ce dernier – ne permettre que ce type de mise en circulation de la monnaie en Suisse, mais pas uniquement (en effet, l’initiative n’est pas équivalente au principe 100% monnaie, qui, lui, souhaite que chaque prêt soit assuré par son équivalent en monnaie réelle). Au contraire de celle-ci nous trouvons l’émission de monnaie que l’on nomme système des réserves fractionnaires – ce système consiste en un droit qu’a une banque de prêter de l’argent qu’elle n’a pas physiquement, prêt sur lequel elle recevra par la suite des intérêts. Ce phénomène est lié à la création de monnaie scripturale et implique le risque que les banques, en agissant ainsi, ne puissent plus rembourser leurs clients s’ils venaient tous à retirer leur argent au même moment.

L’émission monétaire étant initialement conférée aux Etats, elle se basait sur les réserves en or dont disposait ces derniers. Ce système, que l’on nommait étalon-or, mettait en balance l’argent circulant dans le pays et les réserves en or. Il fonctionna jusqu’en 1930, période de fin de la « contrainte de convertibilité en or de la monnaie ». Dès lors, il fut possible aux banques de créer plus que ce qu’elles ne possédaient réellement, avec comme unique contrainte leur garantie de préserver la « confiance de la monnaie nationale ». Lorsqu’une banque centrale émet de la monnaie, elle émet principalement des pièces et des billets, mais elle peut aussi mettre en circulation dans son pays de la monnaie scripturale. À l’inverse, les banques privées, elles, n’émettent que de la monnaie scripturale, et ce mécanisme se fait principalement au travers du système de crédit bancaire. Ce dernier fonctionne ainsi – lors de l’attribution d’un crédit, une banque privée prête de l’argent qui lui vient soit de bases de dépôts de monnaie existante découlant de la banque centrale, soit grâce au phénomène de réserves fractionnaires mentionné plus tôt. De la masse monétaire est alors créée et lorsque le crédit est remboursé, en comptant qu’il le soit, il y a suppression monétaire.

Pour rappel, en Suisse la masse monétaire émise par les banques privées grâce au dispositif des crédits représente 90% de la monnaie mise en circulation dans le pays contre seulement 10% par la BNS. Les banques n’étant plus tenues de réellement posséder l’argent qu’elles prêtent dans leurs réserves, elles calculent les prêts qu’elles octroient en fonction de la capacité des créanciers à les rembourser. Ainsi, une banque peut aujourd’hui accorder 99 francs suisses en n’en possédant de fait qu’un. Avec cette deuxième façon de prêter de l’argent, les banques privées génèrent de la monnaie réelle avec les intérêts dont est composée la dette du client. Une question se pose donc – à qui bénéficient ces intérêts ? Initialement, le monopole de la création monétaire revenant aux gouvernements et aux banques centrales, il se faisait dans l’intérêt du pays. Mais historiquement, cela a débouché, en période de crise, sur une compétition monétaire entre pays, qui d’après certains auteurs aurait déclenché des conflits plus concrets.

C’est toujours le cas aujourd’hui lorsqu’une banque centrale émet de la monnaie fiduciaire – elle défend les intérêts du pays –, mais qu’en est-il des banques privées?

C’est ici que le problème posé par l’initiative monnaie pleine prend sa source – comment se fait-il que les principaux créateurs de monnaie en Suisse soient les banques privées et non la banque centrale qui le ferait en connaissance des besoins du pays ? L’initiative parait alors très simple – ses initiants souhaitent simplement redonner le monopole de la création monétaire en Suisse à sa banque nationale. Ainsi, tout argent circulant en Suisse serait auparavant créé par la BNS de manière objective. Que s’est-il donc passé pour que les banques commerciales se soient attribué le droit d’émettre de la monnaie sans contrepartie réelle ? Pour trouver une explication à ce phénomène, il nous faut retourner en 1944 aux États-Unis où furent signés à cette date les accords de Bretton Woods. Ces accords, approuvés par 44 pays, représentaient à l’époque un tournant de l’histoire monétaire mondiale. Leur motivation était simple – ils se devaient d’organiser la politique monétaire des 44 pays signataires, cela en créant une monnaie internationale qui promettait une stabilité monétaire durable.

Pourquoi à cette période?

Les accords de Bretton Woods coïncident avec la fin de la Seconde guerre mondiale. À cette époque, il paraissait nécessaire de reconstruire les infrastructures des pays qui avaient été ravagés par la guerre, mais surtout d’en empêcher de nouvelles à l’avenir. Il convenait donc de mettre en place un nouveau système financier destiné à « corriger l’instabilité monétaire qui avait caractérisé l’entre-deux-guerres ». Pour ce faire, les accords de Bretton Woods ont mis en place un système d’étalon or international, c’est à dire que tous les pays ayant accepté ces accords se devaient de « maintenir leur monnaie dans une fourchette de valeurs proches de celles de l’or ». L’étalon or utilisé par le passé fut remplacé par un étalon de change – Gold Exchange Standard – qui octroyait la convertibilité or seulement au dollar. Ce système pris fin sous Nixon et laissa place à un régime de change flottant. Dans un tel système, certaines monnaies restent instables et, dès lors, le fait de créer de l’argent à partir de rien comme le font les banques privées peut poser problème.

Quels sont donc les positions des différents acteurs face à Monnaie pleine?

Peu sont favorables à cette initiative – le Conseil national la rejette à 169 non contre 9 oui et le conseil des États ne retient aucun partisan. Le Conseil fédéral lui aussi conseille de voter contre. Les partisans soutiennent que les biens que nous plaçons en banque ne sont principalement fondés que de promesses, ce à quoi les opposants répondent que cette initiative ne pourra empêcher des crises bancaires de se produire. Il existe effectivement d’autres facteurs de crises que ceux que dénonce l’initiative et l’accepter ne pourrait tous les contrecarrer. Du reste, les opposants soutiennent que des mesures plus performantes que monnaie pleine existent pour empêcher les crises bancaires et sont déjà effectives depuis la dernière en date. Un autre raisonnement des initiants se base sur le fait que la BNS étant apolitique, elle agit dans l’intérêt général de la Suisse. Il parait donc légitime aux yeux des partisans qu’elle soit la seule à pouvoir émettre de la monnaie. À cela les opposants répondent que l’initiative est trop restrictive et fermée en ce qui concerne le secteur du crédit. Pour résumer, la position centrale de Monnaie pleine est que les banques centrales – les soutiens à l’initiative sont internationaux – doivent elles-mêmes gérer l’émission de monnaie en fonction des objectifs politiques, économiques et sociaux de leurs gouvernements, tandis que les banques privées, elles, n’émettraient de la monnaie (créée par les crédits) qu’à des fins spéculatives et dans leur propre intérêt. Le but des initiatives de type Monnaie pleine est donc de redonner son statut de bien public à la monnaie, bien qui devrait être créé uniquement dans l’intérêt général.

« La crédibilité des banques centrales est fondée sur leur indépendance ». Le monde de l’économie reste très complexe, tout comme l’est l’initiative Monnaie pleine. Vulgariser ce sujet très technique afin que le peuple puisse donner son avis est des plus important et c’est ce que tentent de faire les partisans et les opposants à cette action. La Suisse devrait-elle être la première à prendre le risque de se lancer dans ce nouveau système économique? Qui devrait, d’après le peuple suisse, émettre la monnaie? À qui devraient profiter les bonus touchés par les banques privées? Liberté démesurée des banques privées quant à la création monétaire? Les votations du 10 juin prochain promettent d’y répondre.

Loriane Hochet

«  Il est une chance que les gens de la nation ne comprennent pas notre système bancaire et monétaire parce que, si tel était le cas, je crois qu’il y aurait une révolution avant demain matin. » – Henri Ford

Sources

ADDA, Jacques, « La création monétaire, privilège exorbitant des banques », Alternatives économiques, n. 374, 2017. URL : https://www.alternatives-economiques.fr/creation-monetaire-privilege-exorbitant-banques/00081833.

COUPPEY-SOUBEYRAN, Jézabel, « La monnaie » in Monnaie, banques, finance, Paris, PUF, 2012.

PLIHON, Dominique, « La monnaie dans l’économie » in La monnaie et ses mécanismes, Paris, La Découverte, 2013.

WIGGIN, Addison, « Bretton-Woods, un tournant dans l’histoire monétaire », La Chronique Agora, 2014. URL : http://la-chronique-agora.com/bretton-woods-histoire-monetaire/